Règlement parrainage Mutuelle GRM
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Article 1

La Mutuelle Prévifrance – 80 rue Matabiau BP 71269 31012 Toulouse, organise du 01.10.2016 au 31.12.2017 une action de parrainage.

 

Article 2

Cette opération est ouverte à toute personne adhérente de la Mutuelle Prévifrance (le parrain) qui souhaite faire adhérer une personne de son entourage (le filleul) selon les conditions décrites dans le présent règlement. L’offre parrainage est réservée à l’ensemble des adhérents en garantie santé et prévoyance. Seule l’adhésion du filleul, en tant que nouvel adhérent principal de la Mutuelle Prévifrance, à un contrat complémentaire santé ou à la garantie Prévoyance Madelin donne droit à l’offre de parrainage. Les changements de catégorie ou de risque ne rentreront pas dans le cadre de cette opération de parrainage.

 

Article 3

Personnes exclues de l’opération en tant que parrain
- les mineurs
- le personnel salarié et assimilé de la Mutuelle Prévifrance
- les personnes non à jour de leurs cotisations

 

Article 4

Personnes exclues de l’opération en tant que filleul
- les personnes déjà adhérentes à la Mutuelle Prévifrance en tant qu'assuré principal
- les personnes adhérant à un contrat collectif obligatoire
- les personnes adhérant à un contrat ACS (Aide pour une Complémentaire Santé)
- les mineurs
- le personnel salarié et assimilé de la Mutuelle Prévifrance
- les chefs de famille et conjoint radiés en raison de cotisations impayées depuis moins de deux ans.


Article 5

Pour parrainer, il suffit d’utiliser le bulletin de parrainage envoyé par courrier ou disponible dans toutes les agences de la Mutuelle Prévifrance.

 

Article 6

Les bulletins de parrainage pour être valables, seront reçus au plus tard le 31/01/2018, correctement et complètement remplis à l’adresse suivante : Mutuelle Prévifrance 80 rue Matabiau BP 71269 31012 Toulouse.

 

Article 7

Conditions d’application de l’attribution du chèque cadeau pour le parrain :

Un chèque cadeau, d’une valeur de 40€, lui sera envoyé par courrier, dès lors que le contrat du filleul prendra effet (dans un délai maximum de 2 mois). Pour recevoir son chèque cadeau, d’une valeur de 40 €, le parrain doit être à jour de ses cotisations à la date de saisie. Ce chèque cadeau pourra être utilisé dans de nombreuses enseignes nationales.


Article 8

La Mutuelle Prévifrance se réserve le droit d’annuler, de prolonger ou de reporter la présente opération de parrainage à tout moment. Dans ces conditions, la responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de leur volonté, cette opération devait être annulée, modifiée ou reportée


Article 9

La participation à cette opération est totalement gratuite. Elle implique l’acceptation sans réserve du descriptif complet. Toutes difficultés relatives à l’interprétation ou à l’application de ce descriptif seront tranchées souverainement par les organisateurs.


Article 10

Le règlement complet peut être obtenu sur simple demande à : Mutuelle Prévifrance Service Marketing et Communication - 80 rue Matabiau BP 71269 31012 Toulouse.